Autorisations d’urbanisme

L’obtention et la purge des autorisations de travaux (permis de construire, déclaration de travaux) conditionne le montage et la mise en exécution des projets immobiliers. 

Nous intervenons notamment au stade de l’audit des demandes de permis de construire, par l’analyse de leur concordance à la réglementation nationale d’urbanisme (règles d’artificialisation des sols, ZAN) et à la réglementation locale (SCoT, PLU, PLUi, PLUb).

Notre expertise s’étend également aux phases de la pré-instruction, de l’instruction, et de la purge du droit de retrait et des recours des tiers. 
Le cabinet est remarqué pour sa « Pratique réputée » Promotion & Construction – Promotion immobilière selon le Classement 2024 de DECIDEURS JURIDIQUES.