Le contentieux de l’urbanisme et notamment des autorisations de construire, devant les Juridictions administratives, est un contentieux spécifique et encadré, compte tenu de la nécessité de concilier le droit à agir en Justice avec les objectifs d’aménagement, d’urbanisme et de construction.
Nous y intervenons en demande et en défense.
Plus largement, nous traitons le contentieux administratif, devant toutes les Juridictions administratives, tant pour les Recours pour Excès de Pouvoir (REP) que pour les recours indemnitaires dits de plein contentieux.
Le cabinet traite également le contentieux civil et pénal du droit de l’urbanisme.