Certains projets nécessitent de prendre en compte plusieurs réglementations, qui peuvent se cumuler.
Nous citerons celles issues du Code de l’urbanisme (autorisation de travaux, destinations), du Code de la construction et de l’habitation (usage, Établissement Recevant du Public (ERP)), du Code l’environnement (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) et du Code du patrimoine (ABF – Monuments historiques, archéologie préventive).
Nous intervenons au titre de ces réglementations spécifiques et connexes, lesquelles doivent être appréhendées et le cas échéant, coordonnées, au stade du montage des opérations.
Notre rôle se poursuit lors du suivi et de l’exécution de ces réglementations, notamment au titre des risques industriels et environnementaux.