Responsabilités et garanties légales des constructeurs

Le cabinet intervient, dans le cadre des marchés publics et privés de travaux, au titre de la mobilisation des responsabilités et garanties légales des constructeurs post-réception : garantie de parfait achèvement, garantie biennale de bon fonctionnement, garantie décennale au titre des désordres compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

À la demande de nos clients, nous intervenons en phase amiable de mobilisations des garanties et assurances, ainsi qu’en phase expertale pour les expertises d’assurances (DO) et bien entendu les expertises judiciaires. 

Nous assurons la représentation et la défense des intérêts de nos clients, dans le cadre des procédures judiciaires et administratives visant à la mise en jeu des responsabilités et garanties des constructeurs et assimilés constructeurs.

Nous intervenons donc en droit des assurances (dommages ouvrages, décennale).

Le cabinet est distingué comme « Incontournable » en Contentieux de la construction (dont assurance) selon le Classement 2024 de DECIDEURS JURIDIQUES.

Incontournable

Contentieux de la construction (dont assurance)

2024
Domaines d’intervention
  • Expertises DO et expertises judiciaires
  • Sous-traitance
  • Garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale
  • Responsabilité des constructeurs
  • Droit des assurances