A propos de la « Commission Nallet »
Xavier Lagarde De quoi s’agit-il ? La Cour de cassation [...]
Xavier Lagarde De quoi s’agit-il ? La Cour de cassation [...]
Restitution de la Conférence faite par Xavier Lagarde au Forum [...]
(Cass. 3ème civ. 14 mars 2019, FS-P+B+I, n°18-10.379). Dans cette [...]
(Cass. 3ème civ., 21 février 2019, FS-P+B+I, n° 18-11.553) En [...]
(Cass. 3ème civ., 14 février 2019, FS-P+B+I, n° 17-26.403) Dans [...]
(Cass. 3ème civ., 7 mars. 2019, FS-P+B+I, n° 18-12.221) Dans [...]
(CE 18 février 2019 Commune de L’Houmeau, req. n° 414233 [...]