Vers de nouvelles frontières : l’abus de confiance et l’immobilier selon la Cour de cassation
Dans une décision rendue le 13 mars 2024, la chambre [...]
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Par Laurence de Montauzan. Article paru dans Le journal du [...]
(1) L’ordonnance n° 2019-1101 prise en application de l'article 215 [...]
(Cons. const. 7 mai 2020, n° 2020-837 QPC, JO 8 [...]
(Cass. 3ème civ., 14 mai 2020, n°19-16.278) Par un arrêt [...]
(i) Le nouvel article L.600-5-2 du Code de l'urbanisme (créé [...]
(Cass. 3ème civ. 4 juillet 2019, n° 18-17.119, publié au [...]
(Cass. 3ème civ. 19 septembre 2019, n°18-19616) Dans cette affaire, [...]
(Cass. 3ème civ., 12 septembre 2019, n°18-20.727, publié au Bulletin) [...]
Restitution de la Conférence faite par Xavier Lagarde au Forum [...]