Décideurs Magazine 2024 : DLBA Avocats se distingue par son expertise en droit immobilier
DLBA AVOCATS continue de se distinguer dans le classement Décideurs [...]
DLBA Avocats brille à nouveau dans le classement Décideurs Magazine 2024 : expertise renforcée en droit immobilier
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Vers de nouvelles frontières : l’abus de confiance et l’immobilier selon la Cour de cassation
Dans une décision rendue le 13 mars 2024, la chambre [...]
Droit de la construction : le jeu de la suspension des délais d’action
Par Laurence de Montauzan. Article paru dans Le journal du [...]
Copropriété : Entrée en vigueur le 1er juin 2020 de l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 et de l’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai dernier sur la tenue des assemblées générales à distance
(1) L’ordonnance n° 2019-1101 prise en application de l'article 215 [...]
Baux commerciaux : Le Conseil constitutionnel valide le lissage du déplafonnement
(Cons. const. 7 mai 2020, n° 2020-837 QPC, JO 8 [...]
Construction : une expertise amiable ne peut suffire à elle seule à démontrer la réalité d’un désordre
(Cass. 3ème civ., 14 mai 2020, n°19-16.278) Par un arrêt [...]
Évolutions du recours contentieux contre le permis de construire modificatif
(i) Le nouvel article L.600-5-2 du Code de l'urbanisme (créé [...]
Immobilier : caractère absolu du droit de propriété
(Cass. 3ème civ. 4 juillet 2019, n° 18-17.119, publié au [...]
Assurance-construction : inapplication de la clause d’exclusion de garantie en l’absence de définition contractuelle
(Cass. 3ème civ. 19 septembre 2019, n°18-19616) Dans cette affaire, [...]