Les contrats entre professionnels seront soumis au contrôle des clauses abusives
C’est un des acquis de la réforme du droit des [...]
Réforme du contentieux de l’urbanisme 2018
Quelques avancées d’ores et déjà applicables pour accélérer la procédure [...]
Le notaire et l’exécution forcée, Colloque de l’ARNU
Le 15 octobre dernier se tenaient les XXVIIIèmes Rencontres Notariat [...]
Précision sur les clauses de conciliation
Il est devenu d’usage d’insérer des clauses de conciliation dans [...]
DLBA fait jurisprudence
Dans un arrêt du 12 juillet 2018 (Pourvoi n°17-20.627) ayant [...]
Le Cabinet DLBA se mobilise pour la cause nationale 2018 : la lutte contre la violence faite aux femmes !
Une équipe composée de salariés, de collaborateurs et d’associés participeront [...]