Nous assistons nos clients dans le cadre du suivi et de la gestion d’éventuelles réclamations techniques et financières des entreprises, et de la procédure contractuelle (CCAG Travaux, norme NFP 03-001…) de clôture du décompte général et définitif du Marché.
Tant en phase contractuelle qu’en phase judiciaire, devant les Juridictions civiles et administratives.
Le cabinet est distingué comme « Incontournable » en Contentieux de la construction (dont assurance) selon le Classement 2024 de DECIDEURS JURIDIQUES.
Le cabinet intervient, dans le cadre des marchés publics et privés de travaux, au titre de la mobilisation des responsabilités et garanties légales des constructeurs post-réception : garantie de parfait achèvement, garantie biennale de bon fonctionnement, garantie décennale au titre des désordres compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
À la demande de nos clients, nous intervenons en phase amiable de mobilisations des garanties et assurances, ainsi qu’en phase expertale pour les expertises d’assurances (DO) et bien entendu les expertises judiciaires.
Nous assurons la représentation et la défense des intérêts de nos clients, dans le cadre des procédures judiciaires et administratives visant à la mise en jeu des responsabilités et garanties des constructeurs et assimilés constructeurs.
Nous intervenons donc en droit des assurances (dommages ouvrages, décennale).
Le cabinet est distingué comme « Incontournable » en Contentieux de la construction (dont assurance) selon le Classement 2024 de DECIDEURS JURIDIQUES.
En phase de réalisation de l’opération immobilière, et donc de chantier, nous intervenons à la demande de nos clients pour tous types de problématiques intervenant avant-réception.
A titre illustratif et non exhaustif, nous intervenons sur les garanties de paiement, en matière d’assurances, sinistres, TRC, de désordres aux avoisinants, au titre des situations de travaux, des comptes prorata, des délais d’exécution, retards et pénalités, causes légitimes de suspension des délais, sous-traitance, au titre des OPR, OPL, Mises à dispositions anticipées, de l’achèvement, des opérations de réception et de livraison.
Le Cabinet est distingué comme « Incontournable » en Contentieux de la construction (dont assurance) selon le Classement 2024 de DECIDEURS JURIDIQUES.
Le cabinet initie et gère les opérations dites de « référé préventif », aux fins de constat des avoisinants avant travaux, dont il assure le suivi, et la gestion des réclamations des avoisinants, jusqu’à leur clôture.
Le cabinet est distingué comme « Incontournable » en contentieux de la construction (dont assurance) selon le Classement 2024 de DECIDEURS JURIDIQUES.
