Le cabinet assiste les promoteurs, propriétaires maîtres d’ouvrage, preneurs à bail… pour le montage de tout type d’opération, dont les opérations dites complexes (CPI, BEFA, vente, échanges…), notamment au titre de la négociation et de la rédaction des contrats et marchés de travaux.
Le cabinet est remarqué pour sa « Pratique réputée » promotion & construction – promotion immobilière selon le Classement 2024 de DECIDEURS JURIDIQUES.
Le contentieux de l’urbanisme et notamment des autorisations de construire, devant les Juridictions administratives, est un contentieux spécifique et encadré, compte tenu de la nécessité de concilier le droit à agir en Justice avec les objectifs d’aménagement, d’urbanisme et de construction.
Nous y intervenons en demande et en défense.
Plus largement, nous traitons le contentieux administratif, devant toutes les Juridictions administratives, tant pour les Recours pour Excès de Pouvoir (REP) que pour les recours indemnitaires dits de plein contentieux.
Le cabinet traite également le contentieux civil et pénal du droit de l’urbanisme.
Certains projets nécessitent de prendre en compte plusieurs réglementations, qui peuvent se cumuler.
Nous citerons celles issues du Code de l’urbanisme (autorisation de travaux, destinations), du Code de la construction et de l’habitation (usage, Établissement Recevant du Public (ERP)), du Code l’environnement (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) et du Code du patrimoine (ABF – Monuments historiques, archéologie préventive).
Nous intervenons au titre de ces réglementations spécifiques et connexes, lesquelles doivent être appréhendées et le cas échéant, coordonnées, au stade du montage des opérations.
Notre rôle se poursuit lors du suivi et de l’exécution de ces réglementations, notamment au titre des risques industriels et environnementaux.
L’obtention et la purge des autorisations de travaux (permis de construire, déclaration de travaux) conditionne le montage et la mise en exécution des projets immobiliers.
Nous intervenons notamment au stade de l’audit des demandes de permis de construire, par l’analyse de leur concordance à la réglementation nationale d’urbanisme (règles d’artificialisation des sols, ZAN) et à la réglementation locale (SCoT, PLU, PLUi, PLUb).
Notre expertise s’étend également aux phases de la pré-instruction, de l’instruction, et de la purge du droit de retrait et des recours des tiers.
Le cabinet est remarqué pour sa « Pratique réputée » Promotion & Construction – Promotion immobilière selon le Classement 2024 de DECIDEURS JURIDIQUES.
