Intervention de Xavier Lagarde à l’occasion du dernier congrès de l’UNIS 2019
Notre associé et directeur scientifique du Cabinet, le Professeur Xavier [...]
Rencontre du 24 septembre des Professionnels de l’Immobilier Paris-Belgique-Quebec
Le cabinet d’avocats DLBA a accompagné la délégation du Québec [...]
Du bon usage des clauses de conciliation et des clauses compromissoires
Xavier Lagarde Professeur à l’École de Droit de la Sorbonne [...]
Évolutions du recours contentieux contre le permis de construire modificatif
(i) Le nouvel article L.600-5-2 du Code de l'urbanisme (créé [...]
Immobilier : caractère absolu du droit de propriété
(Cass. 3ème civ. 4 juillet 2019, n° 18-17.119, publié au [...]
Assurance-construction : inapplication de la clause d’exclusion de garantie en l’absence de définition contractuelle
(Cass. 3ème civ. 19 septembre 2019, n°18-19616) Dans cette affaire, [...]
Sous-location / AirBnB : les loyers issus d’une sous-location non autorisée reviennent au bailleur
(Cass. 3ème civ., 12 septembre 2019, n°18-20.727, publié au Bulletin) [...]