Analyse de la Cour de cassation : vers une plus grande flexibilité pour les centres d’affaires et espaces de coworking
Dans son dernier article pour Actu-Juridique.fr, notre avocat Fabien Grabette [...]
DLBA Avocats brille à nouveau dans le classement Décideurs Magazine 2024 : expertise renforcée en droit immobilier
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Vers de nouvelles frontières : l’abus de confiance et l’immobilier selon la Cour de cassation
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Droit de la construction : le jeu de la suspension des délais d’action
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Baux commerciaux : Le Conseil constitutionnel valide le lissage du déplafonnement
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Construction : une expertise amiable ne peut suffire à elle seule à démontrer la réalité d’un désordre
(Cass. 3ème civ., 14 mai 2020, n°19-16.278) Par un arrêt [...]
Évolutions du recours contentieux contre le permis de construire modificatif
(i) Le nouvel article L.600-5-2 du Code de l'urbanisme (créé [...]
Immobilier : caractère absolu du droit de propriété
(Cass. 3ème civ. 4 juillet 2019, n° 18-17.119, publié au [...]
Assurance-construction : inapplication de la clause d’exclusion de garantie en l’absence de définition contractuelle
(Cass. 3ème civ. 19 septembre 2019, n°18-19616) Dans cette affaire, [...]